Document légal
Conditions Générales de Vente
Version 1.0 en vigueur.
Objet
Les présentes CGV régissent l'usage du service Kemitos et la souscription aux plans payants (Premium, Pro). En créant un compte, tu acceptes ces conditions.
Plans disponibles
* Soumis à un usage raisonnable. Tarifs TTC. Voix clonée : recharge 5 € = 1 h supplémentaire. La voix standard (appels) tourne sur l'appareil et n'a pas de coût additionnel.
Souscription, paiement, renouvellement
L'abonnement est mensuel ou annuel, prélevé d'avance. Le renouvellement est automatique sauf résiliation. Tu peux annuler à tout moment depuis ton profil — l'accès reste valide jusqu'à la fin de la période payée.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît que le service est exécuté immédiatement après souscription et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès la première utilisation du service payant.
Remboursement
En cas d'indisponibilité prolongée du service (> 7 jours consécutifs imputables àKemitos), un remboursement au prorata sera effectué sur demande à contact@kemitos.fr.
Quotas et limites
Chaque plan inclut des quotas (clones, messages, photos, tokens). Le dépassement entraîne un blocage temporaire jusqu'au reset mensuel ou l'upgrade vers un plan supérieur.
Résiliation
Tu peux résilier à tout moment depuis ton profil. Kemitos se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Violation des CGU (contenu illégal, harcèlement, usurpation d'identité…)
- Non-paiement
- Usage abusif des ressources serveur
Limitation de responsabilité
Kemitos fournit le service "en l'état". Le service est un outil d'aide conversationnelle et ne saurait se substituer à un professionnel de santé, juridique, etc. Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs.
Litiges
En cas de litige, tu peux contacter notre service client : contact@kemitos.fr. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social.